Nouvelle proposition de décentralisation!

En attendant le deuxième billlet sur les forfaits touristiques et culturels,  demain, voici une petite nouvelle. Un  train de décentralisation en partance pour de nouvelles aventures, qui va encore mobiliser les décentralisateurs, girondins, dont je fais partie, et faire grincer des dents tous les jacobins,  ceux qui jugent les collectivités locales trop adolescentes (  capables de tous les errements, d’irresponsabilité,  etc…), également soupçonnées de ne pas dépasser le clientélisme ou quelque élection en vue, que sais-je encore… pour s’occuper du patrimoine aussi bien que l’Etat.A croire que l’Etat n’a pas su former de professionnels à la hauteur, et que les monuments nationaux sont exccellemment gérés, à l’euro près, et en pleine forme. Sans oublier  l’article du Monde qui, invariable « copié/collé »  depuis  la première décentralisation de 1982, parle de « braderie » du patrimoine par l’Etat. On connait la chanson. Voici la nouvelle, rien que pour vous:

Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires
22 février 2010
Mme Muriel Marland-Militello (UMP, Alpes maritimes), et plusieurs de ses collègues députés, ont déposé, le 5 février 2010, une proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires.
L’article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates au transfert d’éléments du patrimoine classé ou inscrit de l’État ou du Centre des monuments nationaux. En raison du caractère limitatif s’agissant des biens concernés ainsi que de la durée prévue pour faire acte de candidature, peu de collectivités ont pu bénéficier de cette faculté.
Pourtant, plaide l’exposé des motifs, les collectivités locales sont désormais, tout autant que l’État, capables de porter une vision du patrimoine dynamique et soucieuse de l’intérêt général, à plus forte raison lorsqu’il représente un intérêt local marqué.
C’est la raison pour laquelle, le législateur a adopté le 18 décembre 2009 un dispositif permettant, sous conditions et en prenant des garanties dans l’intérêt du bien transféré, une dévolution du patrimoine monumental de l’État et de ses établissements publics aux collectivités territoriales volontaires. L’article 116 de la loi de finances pour 2010 prévoyait un appel généralisé et sans limite temporelle au volontariat des collectivités territoriales et une extension du champ d’application au patrimoine de l’État et de ses établissements publics, et non plus du seul Centre des monuments nationaux. Dans le dispositif adopté, l’État restait décisionnaire en se réservant la possibilité d’accepter ou non les candidatures.
Or, dans sa décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré pour des raisons de forme l’article 116, le considérant étranger au domaine des lois de finances.
La proposition de loi vise à mettre en œuvre au plus vite la volonté du législateur, en reprenant l’article 116 dans son intégralité et tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et en le gageant sur les activités polluantes.

  Nouvelle glanée par votre documentaliste préférée, sur l’excellent  site Carrefour Local.Senat.fr, in Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 399 du 22 février 2010

(1 commentaire)

  1. Bonjour Evelyne,
    je découvre ce blog très riche avec grand intérêt et du coup quelques « vieux » souvenirs !
    Je vais y revenir, sûr !

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