Tag: ZPPAUP

Fin des ZPPAUP?!

Fin des ZPPAUP ? Dans le long feuilleton administratif et politiques du zonage culturel en France, cette  information ce matin dans Le Moniteur d’aujourd’hui  http://www.lemoniteur.fr/191-territoire/article/actualite/701138-grenelle-2-vers-la-fin-des-zones-de-protection-du-patrimoine-architectural-urbain-et-paysager Lors de l’examen du titre « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, en commission des affaires économiques, un amendement visant à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les …

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Protection du patrimoine, question d’actualité

  PROTECTION DU PATRIMOINE : l’avis « conforme » des Architectes des Bâtiments de France supprimé en ZPPAUP ( juillet 2009) Ses amis, vrai Patrimoine de Ken le Touriste L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté dans les mêmes termes le 23 juillet un article nouveau du projet de loi Grenelle I, introduit par la commission mixte …

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