A défaut de fréquenter les hémicycles de l’Assemblée ou du Sénat, lire le Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 novembre 2009 (Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010) est un exercice vraiment intéressant. Dans cette loi de prévision financière se glisse en effet un projet de décentralisation du patrimoine de …
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Août 02
Protection du patrimoine, question d’actualité
PROTECTION DU PATRIMOINE : l’avis “conforme” des Architectes des Bâtiments de France supprimé en ZPPAUP ( juillet 2009) Ses amis, vrai Patrimoine de Ken le Touriste L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté dans les mêmes termes le 23 juillet un article nouveau du projet de loi Grenelle I, introduit par la commission mixte …