Décentralisation : Le Lot comme modèle!

KEN DEVANT SA NOUVELLE"TABLE AU KILOMETRE" SIGNEE PAR JEAN NOUVEL.

Qui veut vraiment la décentralisation en France ? Personne. L’Etat ? Evidemment que non. Les élus ? Seulement dans leurs jours de mauvaise humeur. La Droite ? Elle n’a pas fait grand chose depuis 10 ans, tout comme la Gauche en 2002 ou depuis  les lois Defferre des années 1981-83. A l’heure de la Réforme territoriale, de la création de nouvelles métropoles et de pôles métropolitains, de nouveaux conseillers, d’une élection présidentielle, peut-être faudrait –il revenir aux fondamentaux, comme  cette décentralisation considérée par les plus sages comme la mère de toutes les réformes ? Et cesser de s’abriter derrière des mots-valises pour y renoncer, comme ce Vive  l’Intérêt Général ! concept inconnu des restes du monde  qui lui préfèrent l’intérêt commun, là la fois plus humble et plus pragmatique ; cet étendard à majuscules  ne sert, au fond, qu’à l’Etat lorsque celui-ci ne veut pas donner un gramme de son pouvoir aux Elus. Pas un gramme de plus, donc,  aux populations, pourtant largement majeures aujourd’hui. Car, il faut en convenir, ce sont elles qui inventent, qui innovent, qui régénèrent le pays. Malgré les pesanteurs du sommet, et souvent « en douce »…

I – LA PLUS GRANDE SURPRISE DE L’ANNEE : un département , le Lot, ose demander aujourd’hui un brin de pouvoir. Le Lot, déjà  partie prenante d’ expérimentations depuis des années, fait  une action aussi exemplaire que passée sous  silence, une véritable révolution dans les prises de décisions, et, en témoignent les textes ci-dessous, il est en train de gagner ! Inoui, inédit : son patrimoine, celui qui  n’appartenant pas à l’Etat,  va relever de ses décisions pour quelques années! Le Lot va pouvoir décider de  l’entretien et de la restauration du patrimoine inscrit sur son territoire !

Vous, mes amis canadiens qui me lisez, allez avoir du mal à comprendre. Car  voilà une exception, une particularité française : chez nous c’est encore le siècle de  Louis XIV. Seul le pouvoir central, qui possède  de plus  les plus beaux monuments et  les plus belles collections des musées,  peut décider de l’avenir du patrimoine qui ne lui appartient pas dans les régions,  de sa conservation, de son entretien, de sa restauration,de  valider ses inventaires, etc… . Par parenthèse, cela montre que, encore aujourd’hui,  l’Etat se méfie toujours des régions et que nous sommes peu démocrates:    seule une « élite éclairée » de l’Etat,  super bien organisée,  semble avoir l’exclusivité de certaines compétences, grâce  a ses grandes écoles , comme l’Institut du Patrimoine), ses Grands Commis, ses Préfets, ses Hauts Quelque Chose ( Commissaires, conseils…) qui tous veillent au quotidien à la bonne marche du système. Impensable, nous le disons à nouveau,  pour les 9/10émes des habitants de la planète, certes,  mais vrai en France.  UN EXEMPLE CULTUREL ? Même si un architecte, dans une ville une région,  a une excellente formation « monuments historiques », la même que celle de son copain de l’Etat, il est supposé plus niais , plus incompétent s’il n’a pas le « Label Etat » (Diplôme, nomination…) . René Rizzardo, un fin décentralisateur,  se demandait souvent pourquoi, depuis des siècles, les professionnels de l’Etat n’avaient pas réussi à apprendre au quotidien  leurs connaissances et savoir-faire  à leurs collègues des régions. Mais René était un peu malicieux, et préférait toujours  l’humour au désespoir.

II – LA VERITABLE DEFINITION DE LA DECENTRALISATION Comment ne pas confondre « décentralisation, délocalisation, déconcentration, coopération Etat/Collectivités territoriales » ?Même si ces questions de vocabulaire sont dans la loi, ces définitions sont  juste introuvables,  ou presque, donc  je résume : la décentralisation est un transfert d’un  pouvoir que détient vers une collectivité teritoirale ( Commune, département ou région).

Ce n’est pas une « déconcentration » ( on donne des crédits de l’Etat central  aux représentants de l’Etat installés dans les régions…) ; ce n’est pas  une « délocalisation », comme le Louvre à Lens ou le Centre Pompidou à Metz,ou  le MUCEM, musée des civilisations de Marseille,  qui ouvrira en 2013 ! Encore moins une « coopération » ou collaboration,  comme le propose  le dernier rapport sur le sujet , rapport très  faible pour la délégation de compétences. Eh non,la vraie décentralisation est tout autre chose, et, pour le MUCEM décentralisé,  il eût fallut donner les collections à la Ville de Marseille, en plus de leur gestion.. Si l’Etat garde la propriété des collections, il garde  toutes les  décisions accompagnant cette propriété, – conservation/entretien/restauration/recherche/inventaire, etc..qui ne sont mises en œuvre que par le personnel de l’Etat.
III – AU LOT, NOUS DISONS : CHAPEAU !!!Les documents ci-dessous en témoignent : ce département ne veut pas gérer le patrimoine de l’Etat, mais, même pour son  patrimoine n’appartenant pas à l’Etat, il lui faut une « autorisation » de l’Etat pour s’en occuper. Et pour s’en occuper,  même de façon expérimentale, encadrée ( convention),et  éphémère. Et cette autorisation, si je lis bien, sera redonnée par l’Etat avec un an de retard.  Par crainte que cette mini-expérience ( un département sur 90…)  ne fasse tâche d’huile sur les autres départements. Et malgré une très bonne évaluation de 2007 à 2010.  On croit rêver !
De tels témoignages de la défiance et de la superbe de l ’Etat, de sa méfiance envers  les élus ,  les gens qui les élisent, sont assez incroyables, mais vrais. Comme si l’Etat ne se trompait jamais, ne variait jamais. Car les craintes de l’Etat envers les  élus sont toujours les mêmes : « clientélisme », rupture lorsque de nouvelles têtes sont  élues. l’Etat n’agirait jamais, quant à lui,  pour gagner du pouvoir ? Pour garder sa place au soleil ? L’Etat ne varierait jamais dans ses politiques ? Jamais ? Ah bon…Je dois lire les journaux de travers…J’ai dû lire toute  l’Histoire du pays de travers, aussi…

IV – L’ARTICLE DE LA GAZETTE DES COMMUNES :il n’y a eu que très peu de buzz pour cette nouvelle, donc nous remercions la Gazette des Communes et quelques revues de presse d’en avoir parlé, et nous présentons in extenso  l’article de La Gazette ici. ( Article de C. Wanaverbecq, publié en ligne  le 20/10/2011) :
« Le Lot obtient un sursis pour gérer les crédits de l’Etat dédiés à l’entretien et à la restauration du patrimoine. Les conseillers généraux du Lot, réunis en assemblée plénière à Cahors lundi 17 octobre 2011, ont approuvé le projet d’avenant prolongeant sur la seule année 2011 la convention d’expérimentation de gestion déléguée des crédits de l’Etat pour la restauration et l’entretien des monuments historiques.Devraient suivre dans les prochains jours la signature du document par le préfet du Lot et le versement de 550 000 euros, mandatés de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) au département, sur la même base que la convention signée le 21 décembre 2007 pour la période 2007-2010.A l’époque, le conseil général a été la seule collectivité en France à répondre à l’appel à candidature de l’Etat pour expérimenter, dans le cadre de la loi du 13 août 2004, la gestion déléguée de crédits affectés « à l’entretien et à la restauration des immeubles, orgues et objets mobiliers classés ou inscrits n’appartenant pas à l’Etat ou à ses établissements publics ». Sur la période, l’Etat a apporté 550 000 euros de crédits par an. Le conseil général du Lot mettait 300 000 euros dans le pot commun.Un an d’incertitudes – La signature prochaine de l’avenant mettra fin à un an d’incertitudes, depuis l’arrivée à échéance, le 31 décembre 2010, de la convention.Le 1er mars 2011, accompagné du préfet du Lot et du directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, le président du conseil général Gérard Miquel (PS) a été reçu par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. Ce dernier a reconnu le bilan positif de l’expérimentation, qui a permis une bonne consommation des crédits grâce à la mise en place d’un travail « de co-instruction en toute transparence »(1). Depuis, plus rien. Le rapport élogieux réalisé par l’inspectrice générale des Monuments historiques n’a pas été présenté à l’Assemblée nationale, alors que la loi du 13 août 2004 l’impose.Crainte d’un engouement – Selon des proches du dossier, le ministère de la Culture tergiverserait à s’engager, redoutant que d’autres collectivités veuillent s’inscrire dans la procédure. Par ailleurs, le contexte financier contraint actuel ne permet pas à l’Etat de s’engager sur des montants.Lors de la commission permanente du 18 novembre, le département va relancer les 80 projets de restauration ou d’entretien, arrêtés depuis le dernier comité de programmation de janvier 2011.Fort des acquis de l’expérimentation, il reste aussi sur le principe d’obtenir une convention 2012-2014 et la poursuite du transfert de crédits sur trois exercices. « Si cela a été possible pour 2011, on ne voit pas pourquoi ce ne serait pas possible en 2012 », estime Nicolas Bru, chargé de mission patrimoine et conservateur des antiquités et objets d’art. »

V – POUR COPIER LE LOT et sa décentralisation : 1 – Le comité de programmation est Présidé par le vice-président du conseil général du Lot en charge du patrimoine, et  comprend le Drac, les inspecteurs généraux des monuments historiques, le conservateur régional des monuments historiques, le chef du Service départemental des services du patrimoine (Sdap), le conservateur départemental des antiquités et objets d’art du Lot, les architectes en chef des monuments historiques, la direction de la culture et de l’audiovisuel du conseil régional de Midi-Pyrénées, et les services du conseil général du Lot.Voir l’article de la Gazette des Communes en cliquant ici.

2 – Voir le Rapport d ‘évaluation, CONSEIL GENERAL,Séance du 17 octobre 2011POLITIQUE EN FAVEUR DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE, Avenant à la convention d’expérimentation de la gestion des crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques

Le nouveau job de Ken le Touriste Parfait : tester les nouveaux yachts à Monaco!

KEN LE TOURISTE PARFAIT Ken ne comprenait évidemment rien aux questions de décentralisation, tout occupé à des choses plus importantes pour tenir son rang de touriste parfait : être riche à millions, le cacher en ce moment, mais, perfection oblige, s’évertuer à poursuivre ses affaires, fréquenter les palaces avec assiduité et faire le tour du monde plusieurs fois par mois en jet ou grandes lignes des meilleurs compagnies aériennes.Et dépenser sur place! Ce nouveau job, après son divorce avec Barbie chérie (divorce  largement décidé par Mattel, son entreprise mère), lui apportait chaque année de nouveaux plaisirs : l’industrie touristique créait chaque jour de nouvelles destinations, de nouveaux palaces, de nouveaux plaisirs. Il n’était plus ce freluquet un peu palôt des années 60, il était devenu le chéri du marketing, qui testait tous ses nouveaux produits avec lui, comme ce joli bateau avec une joli dame, à Monaco…

 

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